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Légales
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Dinant, Belgique
1. Identification de l'Éditeur
Conformément à l'article III.74 du Code de droit économique belge, les informations suivantes sont communiquées aux utilisateurs du site Assieizio :
- Nom de l'entreprise : Assieizio
- Siège social : Rue Grande 42, 5500 Dinant, Belgique
- Statut juridique : Société à Responsabilité Limitée (SRL)
- Numéro d'entreprise (BCE/TVA) : BE 0741.852.963
- Registre des Personnes Morales (RPM) : Tribunal de l'entreprise de Liège, division Dinant
- Responsable de la publication : Direction Assieizio
2. Contact et Communication
Pour toute question concernant nos services de nettoyage cryogénique automobile ou pour toute réclamation concernant le contenu de ce site, vous pouvez nous contacter via les canaux suivants :
3. Hébergement du Site
Le site internet Assieizio est hébergé par une infrastructure technique sécurisée située au sein de l'Union Européenne, garantissant la conformité avec les directives de protection des données.
Note : Les coordonnées complètes de l'hébergeur technique sont disponibles sur demande via notre formulaire de contact ou par courrier postal au siège social de Dinant.
4. Propriété Intellectuelle
L'ensemble de ce site (structure, mise en forme, logos, textes, images, vidéos, animations, schémas techniques relatifs à la cryogénie) est protégé par la législation belge et internationale sur le droit d'auteur et la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de Assieizio.
L'exploitation non autorisée de l'un quelconque des éléments contenus sur le site sera considérée comme constitutive d'une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles XI.189 et suivants du Code de droit économique.
5. Responsabilité et Contenu
Assieizio s'efforce de fournir des informations aussi précises que possible sur les techniques de nettoyage par glace carbonique (CO2 solide). Toutefois, elle ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu'elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.
Les informations techniques (températures, pressions, résultats cinétiques) sont données à titre indicatif et ne sauraient remplacer un diagnostic personnalisé effectué par nos techniciens à Dinant sur votre véhicule spécifique.
6. Protection des Données Personnelles
En vertu du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD - Règlement UE 2016/679) et de la loi belge du 30 juillet 2018 relative à la protection des personnes physiques à l'égard des traitements de données à caractère personnel :
- Finalité : Les données collectées via nos formulaires sont destinées exclusivement à la gestion de la clientèle et à la prise de rendez-vous pour les services de nettoyage.
- Droit d'accès : Tout utilisateur dispose d'un droit d'accès, de rectification, de suppression et d'opposition aux données personnelles le concernant.
- Exercice des droits : Pour exercer ces droits, adressez votre demande à [email protected].
7. Droit Applicable et Juridiction
Tout litige en relation avec l'utilisation du site Assieizio est soumis au droit belge. En cas de litige, les tribunaux de l'arrondissement judiciaire de Dinant sont seuls compétents.
Conformément au Règlement (UE) n° 524/2013, la Commission Européenne met à disposition une plateforme de règlement en ligne des litiges (RLL) accessible à l'adresse : https://ec.europa.eu/consumers/odr.
Dernière mise à jour : Janvier 2024
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